Traitement des données personnelles

1- Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le site basketclubrivesaltes.fr (ci-après le « Site ») est mis en ligne par l’association Basket Club Rivesaltes (ci-après l’ « Association »), dont le siège social se situe :

20 avenue du Roussillon
66600 Rivesaltes

L’Association, créée le 14/12/1974 (publié au J.O.) sous le numéro W662003133 est affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball (n° du club : OCC1166512) et immatriculée sous le numéro SIRET : 47927269200027.

L’Association traite, en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel, les données qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent Site (ci-après les « Données »).

Pour toute question concernant le RGPD et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO (Data Protection Officer) à l’adresse dpo@basketclubrivesaltes.fr, en précisant votre nom et prénom, ainsi que l’objet de votre demande.

2- Informations sur le traitement de vos Données

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact.

2.1- Base juridique

Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).

2.2- Durées de conservation

Nous conservons vos Données durant 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels).

Au terme du ou des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.

2.3- Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données

Les Données indispensables à l’Association pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.

Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

2.4- Cookies

La navigation sur le Site de l’Association donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site ;
• Analyser de manière anonyme la fréquentation des pages (nombre de visites, activité des visiteurs, fréquences de retour) et les performances du Site.

Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.

Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez néanmoins les paramétrer à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Paramétrer les cookies.

3- Destinataires des Données

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :

• Google Analytics pour la fréquentation des pages.

L’Association pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

L’Association ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

4- Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

• Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par l’Association ;

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à  : contact@basketclubrivesaltes.fr ou un courrier postal à :
Basket Club Rivesaltes
20 avenue du Roussillon
66600 Rivesaltes

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

5- Nos engagements

5.1-  Nos engagements en qualité de responsable de traitement

En notre qualité de responsable de traitement, nous prenons les engagements suivants :

• vous informer de façon claire et intelligible de toute collecte de données personnelles et de la ou des finalité(s) précise(s) de cette collecte,
• collecter uniquement les données strictement utiles pour le traitement annoncé,
• ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles annoncées et pour lesquelles vous avez donné votre consentement explicite,
• conserver vos données personnelles durant une période limitée en fonction des nécessités liées à leurs traitements,
• ne pas transférer vos données personnelles à des tiers sans information préalable.

L’autorité de contrôle française :

Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07